Action collective contre Apple: des milliers de Québécois concernés

iphone-518101_960_720

Une action collective à deux volets contre Apple, qui pourraient toucher au moins des « dizaines de milliers de personnes », a été autorisée mardi par la Cour supérieure. Les deux demandeurs, Raphael Badaoui et Benjamin Loeub, allèguent que le géant américain a enfreint la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

 

Le premier volet s'attaque à la notion d'obsolescence programmée des piles rechargeables des appareils du géant américain.

Apple a publiquement admis que les batteries des produits qu’elle fabrique et vend (y compris les iPhones, Apple Watches, iPads, iPods et MacBooks) ont une durée de vie limitée. Par conséquent, la période de garantie d’un an offerte aux consommateurs québécois n’est pas une durée raisonnable, compte tenu du prix payé et de l’utilisation prévue pour les produits Apple. - extrait de l'action

 

Selon un des avocats de l'action collective, Me Joey Zukran, Apple aurait manqué à son obligation d'informer les consommateurs lors de la vente qu'il y a une durée limitée aux produits qui ont des piles rechargeables.

« Par exemple, vous achetez un iPhone à 1 000 $, et dépendamment de l'usage, après une période X, vous aurez besoin de débourser un autre 100 $ pour une pile. Les allégations, c'était que notre client a utilisé son téléphone, son iPhone 6, de façon ordinaire, et après quelques années, il ne pouvait plus utiliser son téléphone, il fallait qu'il le charge partout où il allait, sans quoi il ne pouvait pas l'utiliser. »

 - Me Joey Zukran, avocat du recours

Ça inclut tous les consommateurs qui ont acheté un iPhone, un iPad, une Apple Watch, un iPod et/ou un MacBook muni d'une pile rechargeable depuis le 29 décembre 2014.

La garantie AppleCare pointée du doigt

Le second groupe défend tous ceux qui ont acheté une garantie prolongée AppleCare ou AppleCare + pour un produit Apple incluant un iPhone, Apple Watch, iPad, iPod et/ou MacBook depuis le 20 décembre 2015 et qui n'ont pas été informés adéquatement de leur garantie légale.

« Ce que la Loi oblige tous les commerçants à mentionner par écrit et verbalement, c'est qu'il existe en vertu des articles 37 et 38 de la Loi sur la protection du consommateur au Québec, une garantie légale qui couvre le produit pour une durée raisonnable, prenant en considération le prix et l'usage pour ce produit. Nous demandons le remboursement du prix payé pour AppleCare, parce que c'est une violation de la Loi et il doit y avoir une conséquence. »

- Me Joey Zukran

Combien en dommages-intérêts?

Nul besoin de vous inscrire à ce recours collectif. Si vous rencontrez la définition des groupes mentionnés, vous faites automatiquement partie de l'action collective. Il est toutefois possible de vous retirer si vous le désirez.

Pour les deux volets, l'action réclame notamment des dommages-intérêts punitifs allant jusqu'à 300 $ par personne, en plus de dommages-intérêts compensatoires qui restent à déterminer.

« On peut faire des estimations dans l'air, mais je préfère ne pas juste jeter des chiffres que je ne connais pas. Vous avez une idée que le produit AppleCare se vend à 169 $ environ, donc ça peut être des montants très élevés. »

Me Joey Zukran

Une autre demande d'action collective a déjà été autorisée en mars dernier contre le géant américain en lien avec le ralentissement de certains de ses téléphones intelligents. Le recours allègue qu'Apple a choisi de ralentir les iPhone pour que l'utilisateur n'ait pas d'autre choix que d'en acheter un nouveau ou d'utiliser un appareil moins performant.