Québecor doit rétablir le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell dès ce soir

La Cour supérieure ordonne à Québecor de rétablir le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell dès 18h ce soir.

Un juge a tranché cet après-midi dans le litige opposant les deux entreprises de télécommunications. Il a accordé l'injonction demandée par Bell. L'injonction est valide jusqu'au 23 avril.

Le juge a indiqué que le réglement du CRTC doit être appliqué.

La demande de Bell de forcer Québecor à suspendre sa campagne publicitaire «Juste valeur» a toutefois été déclinée par le juge qui estime qu'il s'agit d'une question de liberté d'expression.

Hier, Bell avait rejeté l'offre de Québecor qui proposait de rétablir le signal de TVA Sports pour les abonnés de Bell dès jeudi soir, affirmant avoir totalement perdu confiance envers le télédiffuseur. Les avocats des deux parties n'étaient pas arrivés à s'entendre après une journée de débat au Palais de justice de Montréal.

Bell avait accepté une séance de médiation intensive la semaine prochaine, mais souhaitait que le juge émette une injonction comprenant les engagements de Québecor.

Entre temps, le CRTC a convoqué les dirigeants de Québecor et Bell à une audience spéciale mercredi prochain à Ottawa, pour déterminer si le Groupe TVA a contrevenu à sa réglementation en retirant le signal de TVA Sports mercredi soir. Les abonnés de Bell ont eu droit à un écran bleu pour le début des séries éliminatoires de la LNH à TVA Sports.

Bell a répliqué en offrant gratuitement l'accès à la chaîne anglophone Sportsnet qui diffuse également les séries éliminatoires de la LNH en anglais. 

Voici le message diffusé à l'écran par Bell:

"Québecor, propriétaire de Vidéotron et TVA, refuse l'accès à sa chaîne TVA Sports aux clients de Bell Télé. Cette mesure est illégale. Bell offre temporairement aux abonnées de TVA Sports les chaînes Sportsnet, Sportsnet One et Sportnet 360 sans frais pour leur permettre de regarder les séries éliminatoires de la LNH."

La coupure de signal aurait touché environ 400 000 clients de Bell. Le CRTC a indiqué que le geste de Québecor était illégal. La loi oblige les deux télédiffuseurs à fournir les services respectifs à leur concurrent.

Québecor espère obtenir de meilleures redevances pour sa chaîne sportive lourdement déficitaire. Son PDG, Pierre-Karl Péladeau, croit que le contenu de TVA Sports est d'aussi bonne qualité que RDS.

À peine 12 400 amateurs étaient à l'écoute de TVA Sports pour le bilan de fin de saison de Marc Bergevin du Canadien, mardi, contre 95 000 à RDS.

(Avec la collaboration de Benoit Chevalier, journaliste Bell Média)