Amendes importantes pour un notaire Drummondvillois

Un notaire Drummondvillois vient de recevoir une sentence de plus de 56 000 $ d'amendes relativement à une quinzaine de chefs d'accusation.

Denis Gariépy aurait contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en ayant fait des placements sous forme d'investissement sans avoir au préalable déposé de prospectus.

Il aurait aussi exercé des activités de courtier sans être inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

M.Gariépy en appelle du verdict de culpabilité dans cette affaire. Le débat sur sa requête devrait se tenir le 16 mars prochain.

Rappelons que l'AMF a ouvert un dossier sur les activités de Denis Gariépy en 2007, mais qu'un arrêt des procédures avait été prononcé en 2013.

L'Autorité des marchés financiers a contesté et un jugement avait ordonné une reprise du procès.