CSDC : Remboursement maximal de 190 $ par enfant

Les parents de la Commision scolaire des Chênes auront droit à un remboursement de 24 $ par élève, par année, pour compenser des frais payés.

La CSDC fait partie d'une longue liste de commissions scolaires ayant été condamnées à payer 153 millions en dédommagement pour les coûts liés au matériel sous le principe de la gratuité scolaire.

Le dédommagement maximal sera de 190 $ par enfant, en comptant les frais d'avocat. 

Aucune inscription n'est nécessaire.

Le jugement conernant les nfants ayant fréquenté une des commissions scolaires visées, à partir de 2009.

Les paiements s'effectueront au printemps prochain.

En collaboratio avec Benoît Chevalier