Fournitures scolaires : la Cour d'appel maintient le recours collectifs

La Cour d'appel maintient le recours collectif intenté contre des commissions scolaires du Québec, dont la Commission scolaire des Chênes à Drummondville.

Le juge Jean-François Émond juge que " l'appel proposé ne fait pas état d'une situation exceptionnelle ".

Les commissions scolaires ont plaidé que le premier juge avait erré en droit et elles estimaient que trop de gens pouvaient être indemnisés.

L'action collective a été entreprise par une mère de Saguenay qui juge avoir été facturé illégalement pour des fournitures scolaires.

Elle réclame, au nom de parents de 900 000 élèves du Québec, le remboursement des frais payés et 100$ par membre du groupe en dommages punitifs.

Dans la poursuite, on estime que les commissions scolaires, 68 au total, contreviennent à la Loi sur l'instruction publique, notamment sur la gratuité scolaire.

Le recours collectifs pourra ainsi aller de l'avant. Les démarches judiciaires pourraient toutefois s'étaler sur quelques années.