Fournitures scolaires : la CSDC veut empêcher un recours collectif

Des commissions scolaires du Québec, dont la CSDC, tentent d'empêcher un recours collectif.

Selon Radio-Canada, la Cour d'appel a entendu hier (mardi) les avocats des commissions scolaires visées.

Un des avocats a tenté de convaincre le juge que le recours autorisé en décembre dernier est trop large.

Il demande de limiter le recours aux achats ciblés dans la poursuite, soit des flûtes et des livres de grammaire.

Le recours collectif concerne les frais pour l'ensemble des fournitures scolaires réclamés aux parents.

Il réclame 300 M$ au nom de 900 000 élèves dont les parents auraient payé des frais abusifs et illégaux.

La demande vise 68 commissions scolaires, dont la Commission scolaire des Chênes.

Le juge au dossier a mis la cause en délibéré au palais de justice de Québec.

La date de la décision n'est pas connue.