Loi sur les valeurs mobilières : Denis Gariépy reconnu coupable

Après avoir été blanchi, un notaire de Drummondville est finalement reconnu coupable de 15 chefs d'accusation en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières.

Denis Gariépy est coupable d'avoir fait des placements sous forme d'investissement sans avoir au préalable déposé de prospectus.

Il est aussi coupable d'avoir exercé des activités de courtier en valeurs mobilières sans être inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Après plusieurs années de procédures judiciaires, le notaire connaîtra sa sentence le 7 mars.

Rappelons que l'AMF a ouvert un dossier sur les activités de Denis Gariépy en 2007 et elle a déposé des constats d'infractions en 2011.

Le notaire a plaidé non coupable et le dossier a été transféré à la Cour du Québec en février 2012.

En octobre 2013, la Cour du Québec a prononcé un arrêt des procédures. Cette décision a été contestée par l'AMF.

En juin 2015, la Cour supérieure du Québec a cassé le jugement et retourné la cause en première instance pour reprendre le procès.

M. Gariépy a tenté de faire appel de la décision de la Cour supérieure du Québec, appel qui a été rejeté en mai 2016.