POT - Encore quelques jours pour les propriétaires

Les locateurs du grand Drummond n'ont plus que quelques jours pour inclure une clause relative à l'interdiction de fumer du cannabis dans leurs baux.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) rappelle que la date limite est le 15 janvier.

Les avis de modification envoyés entre le 17 octobre 2018 et le 15 janvier 2019 ne pourront être contestés par les locataires que pour des raisons médicales.

Les locataires qui souhaitent informer leurs propriétaires de leur refus doivent le faire dans les 30 jours suivant la réception de l’avis. 

Ces derniers pourront alors s’adresser à la Régie du logement pour qu’elle statue sur la modification des conditions du bail. 

En l’absence de refus, l’interdiction de fumer du cannabis sera réputée inscrite au bail en cours 30 jours après la réception par le locataire de l’avis.