Poursuite contre des compables

La Fondation pour la santé du Haut Saint-Maurice poursuit la société de comptables professionnels agréés Mallette et Pierre Morissette pour des pertes financières de 167 000$ à la suite de mauvaises remises de taxes. 

La Fondation réclame en fait 112 764$ pour des taxes versées en trop, en plus d'un montant d'un peu plus de 54 000$ en intérêts. 

Elle accuse les défendeurs d'avoir considéré les revenus générés par l'exploitation et  la gestion du stationnement comme taxables.  

Me Isabelle Voyer, ancienne présidente de la fondation est venue expliquer à la Cour que ce sont des changements aux lois fiscales, notamment en ce qui à trait aux taxes perçues sur les tarifs de stationnement des fondations hospitalières qui ont sonné l'alarme. 

La fondation a pu récupérer deux ans de taxes payées en trop mais veut maintenant revoir les sommes payées en trop de 1999 à 2010.