Un jugement qui pourrait faire jurisprudence

Le juge Pierre Bordeleau de la Cour municipale l'a confirmé dans un récent jugement donnant raison à deux citoyens de Notre-Dame-du-Mont-Carmel qui contestaient 5 constats d'infraction pour des événements survenus en mars 2016 lors d'une fête pour enfants. 

Les policiers avaient entre autres reproché à Louis-Philippe Richard et Dany Marchand d'avoir laissé un enfant de 10 ans conduire un VTT sans casque en plus de traîner un adulte derrière avec une planche à neige. 

Les constats qui reprochaient aux deux parents d'avoir mis la vie de leurs enfants en danger totalisaient 2800$ d'amendes. 

Dans son jugement, le juge Pierre Bordeleau confirme que sur un terrain ou un chemin exclusivement privé, la loi sur l'âge minimal pour conduire un VTT, sur le nombre d'individus pouvant se trouver sur le véhicule et le port du casque obligatoire ne s'appliquent pas.