La loi sur la laïcité passe un premier test judiciaire

La loi sur la laïcité de l'État de la CAQ passe un premier test devant les tribunaux. La Cour supérieure refuse d'accorder une injonction qui aurait suspendu la mise en place de la loi adoptée sous le bâillon en juin dernier.

La loi sur la laïcité de l'État de la CAQ passe un premier test devant les tribunaux.

La Cour supérieure refuse d'accorder une injonction qui aurait suspendu la mise en place de la loi adoptée sous le bâillon en juin dernier.

Une étudiante en enseignement portant le hijab et plusieurs groupes sociaux, dont le Conseil national des musulmans canadiens, contestent la validité de la pièce législative.

Ils considèrent que la loi 21 discriminatoire et inconstitutionnelle.

La contestation se poursuivra au cours des prochains mois.

La loi sur la laïcité de l'État interdit notamment le port de symboles religieux aux employés en position d'autorité, incluant les enseignants. Une «clause grand-père» s'applique toutefois aux employés actuels.