La nouvelle loi sur la laïcité est adoptée

La nouvelle loi sur la laïcité adoptée tard hier soir par le gouvernement Legault, à l'aide d'un baîllon, sera contestée devant les tribunaux.

La nouvelle loi sur la laïcité a été adoptée tard hier soir à 73 votes POUR et 35 votes CONTRE. 

Il est désormais interdit aux employés de l'État en position d'autorité de porter des signes religieux durant l'exercice de leurs fonctions, incluant les juges, policiers et enseignants du secteur public. Celui ou celle qui dérogera à la règlementation s'expose à des mesures disciplinaires. 

Un ministre pourra vérifier l'application de la loi ou désigner une personne pour le faire dans les organismes sous sa responsabilité et imposer les mesures de surveillance nécessaires. Les employés qui portent déjà un signe ostentatoire disposent d'un droit acquis. 

Déjà une contestation 

La nouvelle loi sera contestée devant les tribunaux.  Selon LaPresse, une étudiante musulmane en éducation, le Conseil national des musulmans canadiens et l'Association canadienne des libertés civiles ont déjà entamé des démarches pour faire invalider les dispositions de la règlementation. 

L'avocate qui pilote ce recours devant la Cour supérieure du Québec était parvenue à faire suspendre l'application d'une disposition de la loi 62 voulant qu'une personne offrant ou recevant un service public soit obligée d'avoir le visage à découvert.