Le CRTC menace de suspendre la licence de TVA Sports

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pourrait suspendre la licence de TVA Sports. Le président de l'organisme l'a mentionné en ouverture de l'audience qui s'est tenue cet avant-midi.

Ian Scott a mentionné que le CRTC prend «très au sérieux» le fait que les abonnés de Bell aient été privés du signal de TVA Sports pendant près de 48h, la semaine dernière.

« Le Conseil dispose de nombreux outils, prévus dans la Loi sur la radiodiffusion, comme la délivrance d’une ordonnance exigeant que Groupe TVA se conforme au Règlement sur les services facultatifs en tout temps lors de son différend avec Bell ou bien la suspension de sa licence s’il y a obstacle au signal de TVA Sports. » -Ian Scott, président du CRTC

Bell réclame la révocation de la licence de TVA Sports pour lancer un message clair qu'une entreprise ne peut contrevenir aux lois en vigueur. Si le CRTC n'opte pas pour cette sanction, Bell suggère que la licence de diffusion soit suspendue jusqu'au 30 juin et qu'une ordonnance assure le maintien du signal.

Une injonction émise par la Cour Supérieure vendredi dernier exige que TVA Sports offre le signal aux abonnés de Bell jusqu'au 23 avril.

Le président de Québecor, Pierre-Karl Péladeau, a évoqué qu'une éventuelle suspension de sa licence mettrait en péril la survie de sa chaîne sportive déficitaire. Durant l'audience, il a posé la question à savoir si le Conseil souhaitait « réduire la concurrence et la diversité des choix».

Le CRTC affirme qu'il rendra sa décision le plus vite possible «compte tenu de l’ampleur du sujet».