Légalisation du cannabis : qu'est-ce qui sera permis?

Avec la collaboration de Krystel Dubé.

"Le cadre légal actuel ne protège pas les Canadiens"- Bill Blair, secrétaire parlementaire

Tel est le message du gouvernement Trudeau pour justifier son désir de légaliser la marijuana. Les deux projets de loi pour y arriver ont été déposés à Ottawa aujourd'hui.

Comme prévu, c'est le fédéral qui réglementera la production, et comme pour l'alcool, ce sont les provinces superviseront la vente, qui sera autorisée à un âge minimal de 18 ans.

Le fédéral émettra les permis pour les producteurs autorisés. Ils recevront un cahier de charge pour baliser, entre autres, le taux de THC des produits.

Ces projets de loi donnent un cadre aux provinces, qui pourront légiférer de manière plus sévère.

La possession maximale autorisée par personne sera de 30 grammes.

Le maximum de plants à faire pousser à la maison sera de quatre, et ils ne devront pas dépasser un mètre de hauteur.

Les produits autorisés seront le cannabis frais ou séché, l'huile de cannabis, mais les produits mangeables ne seront pas permis.

DES LOIS SÉVÈRES

La loi prévoit des sanctions sévères pour la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, ainsi que la vente de marijuana aux moins de 18 ans. La peine maximale de prison sera de 14 ans contre toute personne qui vend ou donne de la marijuana à une personne mineure.

Le code criminel sera bonifié pour y ajouter la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Les policiers auront accès à des tests de salive afin de tester les automobilistes suspects. Un taux de THC maximal sera établi pour légiférer la conduite.

Questionnée par les journalistes, la ministre de la Santé, Jane Philpott, n'a pas précisé si des sommes supplémentaires seront remises aux provinces pour les gérer les conséquences de la légalisation sur la santé publique et la prévention. Elle a simplement rappelé les sommes déjà accordées par le fédéral.

Ces projets de loi seront maintenant débattus. L'objectif du gouvernement Trudeau est que la vente puisse débuter le premier juillet 2018.

L'OPPOSITION DEMANDE PLUS DE TRANSPARENCE

À Ottawa, le NPD veut savoir s'il y aura des sommes supplémentaires pour la prévention et l'éducation auprès des jeunes. Le parti attendra ses réponses avant de donner son appui à ces projets de loi.

La chef du Bloc québécois, Martine Ouellet, reconnaît que la légalisation sera un avancement. Mais elle accuse le gouvernement fédéral de "pelleter" les problèmes dans la cour des provinces. Elle exige que l'émission des permis soit remise aux provinces.