Les Québécois ont maintenant le droit de faire pousser du cannabis à la maison

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Les Québécois ont désormais le droit de faire pousser du cannabis à la maison. 

C'est ce que statue une juge de la Cour supérieure qui invalide deux articles de la loi québécoise sur le cannabis qui relève de compétence fédérale. Les articles 5 et 10 interdisaient la culture de cannabis à domicile à des fins personnelles.

Or, le reste du Canada peut faire pousser un maximum de quatre plants à domicile. Les Québécois pourront donc faire la même chose, sans permis, jusqu'à nouvel ordre, puisque la juge a estimé que la loi fédérale primait.

Elle est d'avis que les articles 5 et 10 empiètent sur les articles 8 et 10 de la réglementation adoptée par Ottawa et qu'ils sont «un cas flagrant où la Loi provinciale interdit ce que la Loi fédérale permet». 

On ne sait pas encore si le gouvernement provincial ira en appel de la décision.

Une loi adoptée sous les libéraux

Le projet de loi 157 sur l'encadrement du cannabis a été adopté par le parti libéral en juin 2018, avant la légalisation de la substance 4 mois plus tard. Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec avaient voté contre.

La CAQ a l'intention de faire passer l'âge légal pour consommer de la marijuana de 18 à 21 ans, cet automne. Il s'agit d'une promesse électorale. Le gouvernement Legault voudrait aussi interdire aux consommateurs de fumer du pot dans la rue ou sur le trottoir. 

(Avec la collaboration d'Andrée-Anne Barbeau, journaliste Bell Média)