Conflit Morasse vs Nadeau-Dubois : décision finale

La Cour suprême entérine la décision rendue en janvier 2015 par la cour d'appel et confirme que l'ancien leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois n'est pas coupable d'outrage au tribunal.

Lors des manifestations en 2012, l'étudiant de l'Université Laval, Jean-François Morasse, avait obtenu une injonction lui permettant d'assister à ses cours, mais Nadeau-Dubois avait incité les manifestants à faire respecter le vote de grève.

La décision met un terme au litige.