Jugement sur l'agglomération de l'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin : L'Appel de Québec autorisé


Le dossier opposant les Villes de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin contre Québec au sujet des frais d'agglomération est loin d'être terminé.

La demande d'appel de l'administration Labeaume vient d'être autorisée par la juge Marie-France Bich.

Ce dernier développement est sans grande surprise, puisque les avocats des deux villes défusionnées ne s'y étaient même pas opposées.

Rappelons que la Cour supérieure a condamné la ville de Québec à rembourser 38 millions de dollars à Saint-Augustin et L'Ancienne-Lorette en raison d'une facture trop élevée de la quote-part pendant plusieurs années.

Les Villes surfacturées pour des services non-reçus

Cette bataille judiciaire est à l'origine d'un mécontentement des villes défusionnées qui se plaignent depuis très longtemps d'être surfacturées pour les services d'agglomérations fournis par Québec.

Le 19 septembre dernier, le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, avait condamné la Ville de Québec à verser environ 14 M$ à la Ville de L’Ancienne-Lorette et près de 20 M$ à la Ville de Saint-Augustin en plus des frais engendrés par la Ville de L'Ancienne-Lorette pour les frais judiciaires de 4 M$.

Le maire Régis Labeaume a confirmé dès le lendemain son intention de faire appel au jugement.

La ville de Québec estime que le jugement de dizaine de pages contient une demi-douzaine d'erreurs de droit.