Grande Place: Le projet de loi privé modifie la servitude

Le projet de loi 202 concernant l’avenir de la Grande Place a officiellement été déposé à l’Assemblée nationale mardi à 14h00. Il reconnait le processus de consultation mené par la Ville de Rimouski et modifie la servitude de stationnement.

S’il est adopté à la mi-juin, la Ville n’aura pas à recueillir de nouvelles signatures pour mettre en branle les travaux de revitalisation de la Grande Place.

« Le premier élément du projet de loi reconnait le processus de consultation et la légitimité des signatures recueillies à 93 %. Donc il ne sera pas nécessaire de recommencer. »

Marc Parent, maire de Rimouski

Le document, qui tient sur une seule page, vient également modifier la servitude de stationnement.

Actuellement, la totalité des propriétaires riverains doivent donner leur accord pour toute modification. Si la proposition est adoptée, l’approbation des deux tiers sera suffisante.

La modification de la servitude s’appliquerait également à tous projets futurs. « Ça ferait en sorte que la Ville de Rimouski n’aura plus jamais besoin de retourner devant l’Assemblée nationale pour déposer un bill privé », indique le maire.

 « L’acte de servitude […] est de nouveau modifié afin de permettre la réalisation du projet de construction d’une résidence pour personnes âgées comprenant un espace réservé à une utilisation commerciale, tel qu’approuvé par plus des deux tiers des propriétaires des fonds dominants désignés dans cet acte de servitude, au terme de la consultation sur ce projet mené auprès de ces propriétaires par la Ville de Rimouski et le promoteur du projet. »

Extrait du projet de loi 202

Marc Parent devra se présenter à la commission parlementaire à Québec, le 13 ou le 14 juin, afin d’expliquer les motifs qui justifient le recours au projet de loi privé.

Toute personne qui désire exprimer son accord ou son désaccord aura également un droit de parole. « Je suis convaincu qu’on arrive à trouver un juste équilibre entre le respect des droits des propriétaires riverains, qui sont inaliénables, et la capacité d’une ville d’aller de l’avant avec des projets structurants », estime le maire, qui espère voir une démolition de la Grande Place cet été.