Le recours collectif contre 68 commissions scolaires sera entendu

La Cour d'appel a tranché: le recours collectif contre 68 commissions scolaires québécoises peut aller de l'avant.

L'instigatrice de la démarche est une mère de famille de Saguenay qui réclame le remboursement de fournitures et de services qui auraient dû être offerts gratuitement en vertu de la Loi sur l'instruction publique.

Daisye Marcil réclame 300 millions de dollars au nom de 900 000 élèves québécois. 

Dans la région, la Commission scolaire des Phares et la Commission scolaire des Monts-et-Marées sont visées par le recours collectif.

Les commissions scolaires concernées avaient tenté de faire invalider la démarche sous prétexte que trop de personnes pouvaient être indemisées. 

Le juge, Jean-François Émond, statue que la demande d'appel ne fait pas état d'une situation exceptionnelle et, par conséquent, autorise que le recours soit porté devant les tribunaux.