Canadian Malartic: la demande de permission d'appeler entendue dans deux semaines

C'est le 25 janvier qu'on saura si la demande de permission d'appeler des requérants de l'action collective contre la Mine Canadian Malartic est acceptée. L'audience se déroulera à Québec.

 

Ces citoyens contestent la décision rendue par la juge Marie-Paule Gagnon de la Cour supérieure en septembre. Son jugement permet à la minière de négocier des compensations avec les gens qui font partie du recours et à ceux-ci de s'en exclure partiellement.

L'avocate des requérants chez Trudel, Johnston et Lespérance, Me Anne-Julie Asselin, explique de quoi elle veut appeler.

« On prétend que le jugement permet aux gens de continuer à recevoir les offres de la mine même après avoir pris la décision de rester dans le recours, ce qui, selon nous, mine le rapport de force qui est créé par l'action collective. »

-  Me Anne-Julie Asselin

Les requérants veut aussi faire appel de la date du 31 décembre 2017, fixée comme étant la date de la fin de la période visée par l'action collective.

« Déjà, le fait que le guide de cohabitation couvre bien au-delà du 31 décembre 2017, pour nous c'est une indication assez claire que les inconvénients vont se poursuivre et qu'il n'y a aucun motif de fermer le groupe à cette date-là. »

- Me Anne-Julie Asselin

Rappelons que par cette action collective, des citoyens demandent 9 000 $ par année par résident pour les désagréments causés par la mine au niveau du bruit, de la poussière et des vibrations.

Le dossier a débuté en août 2016 avec environ 700 portes. Il est difficile de dire combien de personnes font partie du recours actuellement, alors qu'il pourra y avoir des exclusions supplémentaires. Les avocats en sont à la constitution de la preuve en vue du procès, dont la date n'a toujours pas été fixée.