Canadian Malartic: un jugement en faveur du gouvernement

Le gouvernement n'a pas fait preuve de complaisance envers la mine Canadian Malartic en autorisant son agrandissement. C'est ce qu'indique le juge de la Cour supérieure, Étienne Parent, après six mois de délibérations.

 

Il rejette ainsi la demande de révision judiciaire du décret de 2017 autorisant le projet.

Dans son jugement publié hier (lundi), le magistrat estime que le processus décisionnel ayant mené à l'autorisation n'a pas été déraisonnable.

Le demandeur, Dave Lemire, alléguait que le gouvernement avait pris une décision en faveur du projet avant même la fin de l'analyse des impacts sur l'environnement.

Une démarche documentée

Les avocats ont présenté des arguments voulant que le gouvernement avait modifié la norme sur les limites de bruit afin que le projet puisse voir le jour.

« Bien qu'il soit indéniable que de multiples discussions sont survenues entre le ministère de l'Environnement et la minière jusqu'à l'adoption du Décret, rien ne permet de croire, selon la balance des probabilités, que le gouvernement avait décidé à l'avance d'autoriser le projet avant que le processus menant à l'adoption du Décret prévu à la loi ne soit complété, » écrit le juge.

Il estime aussi que le demandeur a échoué à démontrer la nullité du Décret au motif d'un manque de transparence ou de l'inintelligibilité du processus. « Au contraire, la démarche est clairement documentée et facilement compréhensible, » ajoute-t-il.

De son côté, la minière a pris connaissance du jugement. Par courriel, le Conseiller senior communications et relations avec le milieu, François Belisle, indique qu'il s'agit d'une excellente nouvelle pour la continuité des opérations et du développement du Projet Extension Malartic.

« Cette décision confirme le caractère raisonnable du cadre normatif applicable aux opérations de MCM, lié au climat sonore, » écrit-il.

La décision est sujette à appel et la mine se refuse à tout autre commentaire.