Juge Michel Girouard : le CCM tape du pied

Michel Girouard

Le Conseil canadien de la magistrature s'impatiente devant la lenteur du dossier du juge abitibien Michel Girouard.

Le Conseil demande maintenant à la Cour suprême du Canada de clarifier les règles relatives à la révocation des juges au fédéral.

Du même souffle, il veut aller en appel concernant le point de vue de la Cour d'appel fédérale, qui a jugé que le Conseil était un organe administratif dont les décisions pouvaient être contrôlées.

Le Conseil canadien de la magistrature estime qu'il s'agit de principes constitutionnels et que c'est dans l'intérêt du public.

Michel Girouard est suspecté de s'être procuré de la cocaïne alors qu'il était avocat.  Le Conseil recommande sa destitution et la décision du ministère fédéral de la Justice est attendue depuis presque deux ans.