L'action collective contre les commissions scolaires autorisée par la Cour d'appel

La Cour d'appel a tranché: le recours collectif contre les commissions scolaires pourra continuer d'aller de l'avant.

L'instigatrice, une mère de famille de Saguenay, Daisye Marcil, avait obtenu le feu vert en décembre.

Mais la semaine dernière, les commissions scolaires demandaient à la Cour d'appel d'annuler cette action.

Elles estimaient que le premier juge avait erré en droit et que trop de personnes pouvaient être indemnisées.

Jeudi, le juge Jean-François Émond a rejeté leur demande.

Leurs avocats demandaient à ce que seuls les frais et fournitures scolaires payés par madame Marcil fassent l'objet du débat, notamment des flûtes à bec et des livres Bescherelle.

Le juge a statué, pour sa part, que « l'appel proposé ne fait pas état d'une situation exceptionnelle ».

Rappelons que Daisye Marcil réclame, au nom des parents de 900 000 élèves québécois, le remboursement des frais payés pour des fournitures scolaires ainsi qu'une somme de 100 $ par membre.

Selon elle, les commissions scolaires contreviennent à la Loi sur l'instruction publique, alors que celle-ci prévoit que l'école est gratuite.

Les cinq commissions scolaires de l'Abitibi-Témiscamingue et celle de la Baie-James sont visées par le recours.