La Cour d'appel entendra l'appel d'une décision concernant Canadian Malartic

La cour d'appel a accepté, jeudi, d'entendre l'appel du jugement du juge Robert Dufresne autorisant Canadian Malartic à continuer d'indemniser les résidents de la zone A malgré l'action collective.

Le Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic se réjouit de cette décision.

Ses avocats du cabinet Trudel Johnston et Lespérance avaient déposé la demande d'appel en décembre.

Le requérant de l'action collective, Louis Trottier, clamait depuis un bon moment que la minière n'avait pas le droit d'offrir de compensations ou de négocier en raison de l'existence d'une action collective.

Le Guide de cohabitation est donc suspendu pour la zone A, comme l'avait annoncé la minière.

La cause sera entendu le 8 juin 2018.