MCM : décisions de la Cour supérieure

La Cour supérieure rend deux décisions en faveur de la Mine Canadian Malartic.

Après analyse du dossier, Marie-Paule Gagnon tranche que des citoyens du quartier sud pourront s'exclure de l'action collective pour les périodes où ils ont eu des compensations.  Les citoyens pourront donc s'exclure partiellement ou totalement de la poursuite.

Le tribunal a d'ailleurs approuvé un formulaire d'exclusion.

Par ailleurs, la Cour supérieure fixe au 31 décembre 2017 la date de la fin de la période visée par l'action collective.