Recours collectif contre les commissions scolaires

La Cour d'appel a tranché: le recours collectif contre les commissions scolaires peut aller de l'avant.

Le juge Jean-François Émond a refusé la demande des commissions scolaires qui souhaitaient un arrêt des procédures.

Les commissions scolaires ont plaidé en Cour d'appel que le premier juge avait erré en droit estimant que trop de personnes pouvaient être indemnisées.

Or, le juge a statué que « l'appel proposé ne fait pas état d'une situation exceptionnelle ».

Rappelons que c'est une mère de famille domiciliée à Jonquière, Daisye Marcil qui réclame, au nom des parents de 900 mille élèves québécois, le remboursement des frais payés pour des fournitures scolaires.

68 des 72 commissions scolaires du Québec sont visées.