Mort de Jonathan Belley : pas d'accusation contre les policiers

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera aucune accusation contre les policiers qui ont mis fin à la vie de Jonathan Belley à La Sarre, en 2017.

Le DPCP a conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'infractions criminelles par les agents de la SQ, au terme de l'examen produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Le comité était composé de deux procureurs.

Le DPCP explique que selon l'article 25 du Code criminel, les agents de la paix peuvent utiliser une force susceptible de causer la mort ou des blessures graves, s'ils croient que leur vie ou celle des personnes sous leur protection sont en danger.

Rappelons que le coroner Steeve Poisson a conclut, la semaine dernière, que la mort de Jonathan Belley est due à deux projectiles d'armes à feu, tirés par les policiers.