Un avocat de Val-d'Or veut que le MTQ revoie l'article 422 sur les courses automobiles

Le procureur aux poursuites municipales à Val-d'Or, Me Sylvain Labranche, veut que le MTQ revoie l'article 422 sur les courses automobiles.

À Val-d'Or comme partout au Québec, le nombre d'infractions pour des courses automobiles est en hausse, particulièrement chez les jeunes. 

Et comme ces courses se font surtout en milieu urbain, le critère de dangerosité se voit augmenter. 

Or, pour obtenir une condamnation lorsque de telles situations se produisent, l'article 422 du code de la sécurité routière mentionne que la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable que la course était précédée d'un enjeu ou d'un pari.    

Ce qui est loin d'être facile à faire, explique Me Sylvain Labranche : 

« Si la poursuite arrive à démontrer que les individus se regardaient, ils ont rincé leur moteur, et que plusieurs critères très importants ont été vus, là, dans ces cas-là, on pourra incriminer la personne, mais c'est très rare que j'ai suffisamment d'éléments pour démontrer que les gens avaient vraiment un pari entre eux. Je n’aurai jamais un contrat écrit qui dit que le perdant de la course va payer le café à l'autre ». 

Pour remédier à la situation, Me Labranche propose de reformuler l'article 422 : 

« Quitte à créer une présomption par hypothèse voulant que deux individus, qui, au coin d'une rue, accélèrent rapidement, qui sont côte à côte et qu'il y une communication entre les deux individus, et que dans ses circonstances, ce soit à la personne qui conteste avoir fait l'objet d'une course à démontrer que ce n'était finalement pas une. Donc, il y a une présomption qui repose sur ses épaules ». 

La problématique a été soulevée à l'occasion de la consultation routière de la SAAQ à Val-d'Or. 

Une course de rue au Québec occasionne des sanctions importantes, soit la suspension immédiate du permis de conduire et la saisie du véhicule sur-le-champ pour une période de sept jours pour une première offense, douze points d'inaptitude, une amende et l'augmentation du coût du permis de conduire.