La Cour supérieure entendra le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu

Alain Laplante

Le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu Alain Laplante pourra se faire entendre à la Cour supérieure du Québec et sa suspension de 95 jours est suspendue jusqu'à ce qu'il se fasse entendre.

La Commission municipale avait rendu une décision de suspension pour utilisation inappropriée des ressources de la Ville et d'avoir favorisé les intérêts de l'ex-chef de Guy Grenier au détriment des intérêts de la Ville.

Le juge de la Cour supérieure Marc Saint-Pierre retient qu'en étant privé de la mairie, M. Laplante subirait un préjudice irréparable en étant absent pour trois mois.

Il pourra aussi exercer son droit de parole dans ce dossier.

La décision est donc valide jusqu'au jugement sur le contrôle en pourvoi judiciaire.