Québecor doit maintenir le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ordonne à Québecor de maintenir le signal de sa chaîne TVA Sports aux abonnés de Bell, sinon il suspendra automatiquement sa licence.

L'organisme a rendu sa décision cet après-midi. Cette ordonnance sera enregistrée à la Cour fédérale et deviendra une ordonnance de la Cour. Le non-respect de l'ordonnance pourrait entraîner des poursuites pour outrage au tribunal et des amendes pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour la première infraction et 500 000 $ pour chaque infraction ultérieure. 

« Le CRTC est très préoccupé par le geste de Groupe TVA. Non seulement, leurs actions constituent une violation grave de nos règlements, des centaines de milliers de Canadiens ont été privés d'un service auquel ils sont abonnés. Nous avons clairement signifié à Groupe TVA que nous allions prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme à cette pratique déloyale. Détenir une licence est un privilège et non un droit. Des obligations viennent avec ces privilèges et nous nous attendons à ce que  Groupe TVA s'y conforme.» -Ian Scott, président et dirigeant principal, CRTC

Demande de recours collectif contre le Groupe TVA et Québecor

Une demande de recours collectif de 100 millions de dollars a été déposée cet avant-midi en Cour supérieure contre le Groupe TVA et Québecor.

La requête est au nom de tous les abonnés d’un forfait de Bell Télé qui ont été privés du signal des chaînes de TVA Sports, entre mercredi et vendredi soir dernier. Le cabinet d'avocats Calex Légal réclame environ 250 $ par abonné.

La demanderesse Catherine Valiquette, une résidente de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, juge que TVA et Québecor «ont manqué à leur devoir d’agir en personne morale prudente et diligente en refusant de respecter les règles de conduite de l’industrie».

Quelque 400 000 abonnés de Bell Télé n'ont pas pu écouter le début des séries élimatoires en français.