Amqui augmente son taux du droit de mutation

La Ville d'Amqui adopte son nouveau taux du droit de mutation pour les immeubles dont la base d'imposition dépasse les 500 000$.

Ce dernier passe de 1,5% à 3%.

Cette nouvelle mesure découle de l'adoption de la Loi 122 sur l'autonomie des villes du Québec.

« C’est des faits plutôt rares. On n’a pas beaucoup de situations dans ce cas-là. Dans ces situations, on ira chercher un droit de mutation de l’ordre de 3%. »

Le maire d'Amqui, Pierre D'Amours


Le taux du droit de mutation pour les immeubles dont la base d'imposition est inférieure à 500 000$ reste, quant à lui, inchangé.