100 jours de suspension demandés pour le maire Alain Laplante

Alain Laplante

La procureure de la Commission municipale du Québec, Maître Naomi Gunst a plaidé ce matin pour que l'on suspende le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu pour 100 jours. La partie défenderesse a quant à elle demandé une simple réprimande. 

Aux représentations sur la sanction à imposer au maire, la juge de la Commission municipale Sandra Bouchard a exposé la teneur des 10 manquements au Code d'éthique des élus.

Elle dispose d'un maximum de 120 jours pour rendre son verdict dans ce dossier.

9 manquements touchent le point du conflit d'intérêt auquel se serait exposé le maire Alain Laplante et 1 manquement touche l'utilisation des ressources de la Ville à des fins partisanes.

Conséquemment, la procureure de la Commission propose 90 jours de suspension pour les 9 premiers manquements et 10 jours supplémentaires pour le manquement touchant l'utilisation inappropriée des ressources de la Ville, rapporte la porte-parole de la Commission Isabelle Rivoal. 

La Commission a déjà jugé que le maire a contrevenu à l'article 6,1 du Règlement édictant le code d'éthique en favorisant les intérêts personnels de Guy Grenier, ex-chef de cabinet.

Le maire a aussi contrevenu à l'article 6,1 en retardant le mandat donné à la firme Fasken Martineau pour représenter la Ville dans le litige qui l'oppose à monsieur Grenier.

Quant au maire, il a déjà signifié qu'il demandait une révision judiciaire du dossier en Cour supérieure.

« On est d'avis que le processus d'enquête à mon sujet a été contaminé par tout ce qui se passe à Saint-Jean-sur-Richelieu. Il y a plusieurs éléments qui nous portent à croire que la cloison qui devait avoir lieu entre le processus d'accompagnement de la CMQ et le processus d'enquête n'a pas eu lieu. Les conclusions des deux démarches sont contradictoires. D'un côté, la Commission municipale du Québec recommande le départ du directeur général et de l'autre côté on me blâme pour avoir défendu mon chef de cabinet. » — Alain Laplante, maire de Saint-Jean-sur-Richelieu

 

 

 

 

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