149 $ pour avoir filmé le conseil municipal de Chambly

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Chambly a bien l'intention de faire appliquer son interdiction de captation des séances de son conseil municipal.

À preuve, un citoyen a reçu une contravention pour avoir filmé le 16 janvier dernier.

Francisco Moreno, résident de l'arrondissement LaSalle à Montréal, a reçu, par la poste le 20 février, un constat d'infraction de 149 $.

Le constat stipule qu'il « est interdit lors de conseil municipal de faire la captation d'image au moyen de tout système d'enregistrement ».

Monsieur Moreno connait bien l'enjeu de ce dossier, il travaille depuis huit ans à la web diffusion pour l'arrondissement LaSalle qui a levé son interdiction de filmer en 2017.

« Je pense que ça permet la transparence et empêche la corruption et la collusion. Les maires et les mairesses qui interdisent les diffusions, est-ce qu'ils ont quelque chose à cacher? »

Il avait porté plainte au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) qui était d'ailleurs intervenu dans le cas de LaSalle.

Le MAMOT avait indiqué que les villes ne peuvent pas interdire l'enregistrement des séances du conseil puisqu'elles sont publiques.

Une lettre envoyée au directeur de l'arrondissement en juillet dernier indiquait que la Cour supérieure pourrait invalider l'interdiction d'enregistrement vidéo « considérant la nature publique des séances du conseil ».

C'est un ami qui lui a indiqué que la situation était similaire à Chambly. Monsieur Moreno a alors décidé de se présenter à une séance pour voir comment se déroulaient les choses.

Il ne cache pas avoir pris des photos et filmé. Une policière lui a demandé s'il filmait. Monsieur n'a tout simplement pas répondu.

« C'est une question de respect. C'est aux administrations de donner une image de ce qu'est la démocratisons, de respecter les lois. C'est à lui (Denis Lavoie) de le faire en premier. » 

Monsieur Moreno estime que la Loi sur les cités et villes prévaut et que les administrations doivent la suivre. Il entend contester sa contravention et a fait parvenir une plainte au MAMOT contre l'interdiction de filmer à Chambly.

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