Club de golf de Beloeil: procédure judicaire pour une reprise de la consultation

Le Club de golf de Beloeil

Un citoyen de Beloeil lance une procédure judiciaire pour obliger la Ville à suspendre le processus lié à la demande de changement de zonage du golf et carrément reprendre la consultation publique. Les élus de la Ville maintiennent toutefois que le projet du promoteur sera présenté au comité consultatif d'urbanisme le 5 mars prochain.

 

Me Sébastien Dasylva, le requérant, juge que la consultation publique de la Ville a été bâclée et que les citoyens ont reçu des informations erronées.

Il ne réclame pas de dommages, mais simplement que tous les scénarios qui ont été mis sur la table (initialement par la Ville) soient couverts lors des consultations, à savoir le statu quo et le maintien du golf, le changement de zonage récréatif pour de l'habitation, l'expropriation ou «tout autre scénario» présenté par un citoyen via un mémoire.

Dans ce dossier, deux visions sur le long terme ont surtout été présentées sur la place publique jusqu'ici: celle de changer le zonage pour permettre la construction de condos d'Habitations Mont-Royal sur 5% de l'ensemble du site et celle du collectif «Sauvons le Club de Golf de Beloeil», à savoir que la Ville achète le terrain et en fasse un espace vert à 100%.

L'avocat souhaite ainsi que les rencontres aient lieu à nouveau et ultimement, espère une entente hors-cour avec la Ville.

 « Il y a eu de graves erreurs commises et ça affecte grandement le sondage et son résultat. Quatre scénarios étaient présentés et il n'y avait aucune question dans le sondage sur le statu quo.  Le scénario de l'expropriation a été saboté puisque l'on a présenté à la population des chiffres épeurants avec une indemnité qui ne tient pas compte de la réalité et du zonage actuel. On a permis aux gens de produire des mémoires, mais la Ville n'a permis de les rendre publics qu'après le sondage et que la consultation publique soit terminée.  Le fait de tenir des consultations en virtuel rendait les choses plus compliquées. Je ne suis fermé à aucune proposition: je tends la main au conseil et je souhaite, comme citoyen, que toutes les options soient considérées. »

- Me Sébastien Dasylva, citoyen de Beloeil

Débat sur la valeur du terrain

Sébastien Dasylva estime aussi que l'option du rachat du terrain par la Ville aurait dû être présentée clairement aux citoyens et que les élus devraient écouter les autres scénarios.

Une partie de l'argumentaire repose sur la valeur foncière du terrain de golf dans un contexte où il y a d'importantes dettes contractées avec les années: le Club prétend que le terrain pourrait se vendre plus de 60 millions de dollars s'il devait être dézoné, ce qui n'est pas encore fait.

Me Dasylva indique que c'est faux. L’indemnité en cas d’expropriation est calculée en fonction du zonage en vigueur, et le terrain de golf n’est pas zoné résidentiel actuellement. Donc, selon lui, la ville a induit les gens en erreur en disant que l’indemnité pourrait atteindre 60 millions.

La Ville garde le cap

Vendredi, la Ville de Beloeil indiquait qu'elle ne fera pas volte-face et la démarche consultative pour le changement de zonage débutera bientôt. Selon la Ville, le dépôt de cette Demande introductive par Maître Dasylva ne bloque pas la suite des choses. 

La demade étant déjà déposée à la Direction de l'urbanisme depuis juillet dernier,  la Ville a donc l'obligation «légale» de poursuivre son cheminement administratif.

Le projet du promoteur sera alors présenté au comité consultatif d'urbanisme le 5 mars prochain et c'est par la suite que le processus de modification réglementaire pourrait s'amorcer. 

Les personnes habiles à voter des zones concernées décideront de l'issue de cette demande de modification de zonage, en respect du processus démocratique assure la Ville.

Selon la Ville, toutes les demandes de modification de zonage qu'elle reçoit, dont celle déposée par le Club de golf Beloeil en juillet dernier, doivent suivre leur cours selon les délais prescrits.

 

Infolettres Boom 104.1 - 106.5

Contenu en rafale, promotions exclusives, concours et bien plus encore !