Contrat public illégal à Saint-Hyacinthe: la Ville corrige le tir

Ville de Saint-Hyacinthe: Le Centre de valorisation des matières organiques de Saint-Hyacinthe

Saint-Hyacinthe se fait rappeler à l'ordre par l’Autorité des marchés publics (AMP) pour avoir accordé un contrat à une entreprise qui n'avait pas l'autorisation légale de contracter avec elle. L'Autorité des marchés publics formulait 4 recommandations à l'endroit de la Ville pour éviter que cela se reproduise.  

La Loi prévoit qu'une autorisation de contracter est nécessaire pour tout contrat public d’une dépense supérieure à 1 million $ ou pour un contrat de construction supérieur ou égal à 5 millions $.

La décision a été rendue hier et l'analyse révèle que la Ville a contrevenu à diverses dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics en autorisant ce contrat.  

À Saint-Hyacinthe, on apprend que le contrat en question, d'une durée de trois ans, concerne des services techniques pour le transport de digestat à partir du Centre de valorisation des matières organiques.  Le soumissionnaire, Poste de Camionnage, ne détenait pas d’autorisation de contracter au moment du dépôt de sa soumission, en août 2018.

La Ville de Saint-Hyacinthe  assure avoir déjà corrigé le tir et confirme qu'un nouvel appel d'offres débutera dans les prochaines semaines.

La directrice des commmunications explique que depuis novembre 2019, l'administration était au fait du dossier et a tenté de faire en sorte que le soumissionnaire régularise sa situation.

Dans l'avenir, Brigitte Massé assure que l'octroi de nouveaux contrats sera fait dans les règles de l'art.

«Quelques jours seulement après l'octroi, nos équipes remarquaient les nouvelles dispositions de la loi, à savoir que les soumissionnaires aient et maintiennent une autorisation de contracter. Nous avons rapidement pris contact avec le fournisseur pour qu'il régularise la situation, nous sommes intervenus auprès de lui sans succès. En 2019, nous avons fourni une grille d'analyse à l'AMP conforme pour fonctionner dans les règles de l'art. Le fameux contrat se termine bientôt: dès la semaine prochaine, nous déposons un nouvel appel d'offres qui respectera tous les critères demandés»

Brigitte Massé, directrice de la Ville de Saint-Hyacinthe

L'AMP recommandait au conseil municipal de ««de se doter de procédures efficaces et efficientes visant à s’assurer que tout adjudicataire d’un contrat public comportant une dépense égale ou supérieure au montant fixé par le gouvernement». 

L'AMP révélait hier que 10 contrats publics ont été octroyés illégalement pour une valeur totale de 27,5 millions et du nombre des organismes et des villes citées, il y a Dolbeau-Mistassini, Saint-David-de-Falardeau et Rouyn-Noranda.

 

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