L'ancien DG de Chambly débouté par le Tribunal administratif du travail

Justice

L'ancien directeur général de Chambly perd sa cause devant le Tribunal administratif du travail. Michel Larose contestait son congédiement de mai 2019, mais sa requête a été rejetée.

 

Le Tribunal a conclu que sa destitution était justifiée, vu son défaut d’assumer pleinement les responsabilités du poste de directeur général, qu'il occupation depuis deux ans. Il était à l'emploi de la Ville sous la gouverne de l'ex-maire, Denis Lavoie.

Dans sa décision rendue mardi dont Bell Média a obtenu copie, le juge François Demers lui reproche un manquement sérieux dans le dossier de suspension d'un employé chargé de la surveillance de travaux de construction. Des cadres ont dénoncé que des entrepreneurs volaient du cuivre lors de la réalisation de travaux sur des immeubles de la Ville pour le revendre, et ensuite verser une partie des sommes à l'employé. Ce dernier a été suspendu, mais M Larose n'en aurait pas informé le conseil, ce qui est contraire à la Loi.

Le juge ajoute que la réintégration de l'ancien directeur général, Jean Lacroix, rendait aussi impossible la poursuite de son emploi.

« Le Tribunal conclut que la plainte doit être rejetée d’abord parce que la destitution de monsieur Larose est sage et bien fondée en raison de son défaut d’assumer pleinement les responsabilités du poste de directeur général, ce que démontre la manière dont il a géré le dossier d’un employé suspendu. Ensuite, la réintégration du directeur général précédent à la suite de la décision du Tribunal rendait impossible la poursuite de l’emploi de monsieur Larose dans ce poste. » - extrait du jugement rendu

Il suivait les volontés du maire

Le Tribunal a également soulevé que le directeur général comprenait mal son rôle, s'estimant redevable au maire, qu'il voyait comme le « big boss » de ses propres dires. Pourtant, un des rôles fondamentaux du directeur général est d'être un rempart entre le politique et l'administration, écrit le magistrat. Selon le juge Demers, Michel Larose avait un souci constant de suivre la volonté du maire de peur d'être destitué par ce dernier.

« Dans la présente affaire, il est paradoxal que monsieur Larose se prévaut, après sa fin d’emploi, d’un recours qui vise à lui assurer une certaine indépendance face au maire pendant son emploi. Ainsi, monsieur Larose aurait pu avoir raison de contester sa destitution si elle avait été imposée parce qu’il avait contrevenu à la volonté du maire en faisant rapport au Conseil de la suspension du Surveillant. Mais il ne peut réussir dans sa contestation de sa destitution alors que ce qu’on lui reproche est justement de ne pas avoir fait preuve de cette indépendance pendant son emploi. » - extrait du jugement rendu

Michel Larose a été congédié le 31 mai 2019 en plein congé de maladie, alors que la Ville était sous tutelle de la Commission municipale du Québec. Le maire Lavoie avait démissionné un mois plus tôt.

Dans sa lettre de fin d'emploi transmise à M Larose, celle-ci invoquait également comme motifs de destitution son utilisation d'une carte de crédit et d'un véhicule à des fins personnelles, ainsi que l'approbation de travaux supplémentaires et donc de dépassements de coûts de certains projets de construction sans l'approbation du conseil municipal. Ces motifs n'ont pas été retenus par le Tribunal.  

La directrice générale adjointe Annie Nepton a aussi été remerciée quatre jours après Michel Larose et a elle aussi contesté la décision. Des audiences sont prévues en mars 2021.

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