La réforme des commissions scolaires adoptées sous bâillon

Tel que prévu, le projet de loi sur la gouvernance scolaire du gouvernement Legault a été adopté sous bâillon. Le vote final s'est déroulé vers 3h20, dans la nuit de vendredi à samedi. Les députés de l'Assemblée nationale étaient réunis de façon extraordinaire depuis 8h00 pour étudier en accéléré le controversé projet de loi 40 qui contient 300 articles et 160 amendements.

Tel que prévu, le projet de loi sur la gouvernance scolaire du gouvernement Legault a été adopté sous bâillon. Le vote final s'est déroulé vers 3h20, dans la nuit de vendredi à samedi. 

Les députés de l'Assemblée nationale étaient réunis de façon extraordinaire depuis 8h00 pour étudier en accéléré le controversé projet de loi 40 qui contient 300 articles et 160 amendements.

La pièce législative déposée par le ministre de l'Éducation Jean-François Roberge inclut, notamment, la transformation des commissions scolaires en centres de services aux écoles. Les élections scolaires sont abolies pour les districts francophones, tout comme les fonctions de commissaires scolaires.

Leurs mandats se termineraient d'ailleurs dès aujourd'hui, puisque le ministre a ajouté un amendement en ce sens vendredi après-midi. Initialement, les élus scolaires devaient rester en poste jusqu'au 29 février. Cet ajout a fait bondir des gens du milieu ainsi que des députés.

Il s'agissait du quatrième bâillon en quatre mois, imposé par le gouvernement Legault. Cette façon de faire a été vertement critiquée par les partis d'opposition.

La contestation s'organise

La Fédération autonome de l'enseignement (FAE), qui représente plus de 45 000 enseignants, a fait savoir qu'elle contestera le projet de loi 40 devant les tribunaux. La FAE dénonce, entre autres, les heures de formation imposées aux professeurs puisqu'elles ne font pas partie du contrat de travail négocié en 2016.

La Fédération des commissions scolaires n'exclut pas d'avoir recours aux tribunaux pour faire valoir que la loi est discriminatoire envers les francophones, puisque les élections scolaires seront maintenues dans le réseau anglophone.

De son côté, la Fédération des comités de parents examinera la suite des choses.

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