La suspension du maire de Saint-Jean Alain Laplante reportée

alain-laplante

La suspension possible du maire de St-Jean-sur-Richelieu Alain Laplante est à nouveau reportée.  La cause devait être entendue sur le fond hier mais voilà que la Commission municipale du Québec a déposé une «requête en irrecevabilité».

La cause sera entendue le 19 décembre prochain.

Comme on le sait, Alain Laplante conteste le jugement de la Commission municipale du Québec à son égard sur dix manquements en éthique et en déontologie.

Le 19 juillet, le juge de la Cour supérieure Marc Saint-Pierre a reçu une demande de sursis d'exécution après la décision de la juge administrative rendue le 20 juin dernier, après l'imposition de 95 jours de suspension de la Commission.

Dans sa requête déposée hier, la Commission estime que le maire ne peut plaider «l'argument de la partialité», alors qu'il n'a pas soulevé ce point durant l'audience devant la juge administrative.

La Commission municipale s'objecte aussi au dépôt en preuve d'une conversation privée impliquant son médiateur Claude Marcoux.

Cet échange a été enregistré par le maire Laplante, à l'insu de M. Marcoux, alors que le maire aurait signé une avis de confidentialité avec la CMQ. 

L'avocate d'Alain Laplante, maître Chantale Bouchard explique de son côté que ce report de la révision judiciaire au 19 décembre permettra de préparer la preuve administrée.

«Il s'est avéré que, pour diverses raisons procédurales, le dossier n'était pas prêt. Le juge a fixé une nouvelle date pour nous permettre de finaliser le dossier. L'argument de la partialité est soulevé et ce sera un sujet qui sera débattu plus tard. Sur le plan technique, tout le monde doit déposer une preuve, des déclarations sous serments: nous étions donc dans le cadre procédurale pour administrer la preuve».

On se souviendra que la Commission municipale rendait une décision à l'endroit du premier magistrat en lui imposant une suspension de 95 jours dès le 1er août.

Il s'était alors adressé à la Cour supérieure sur le fond et avait obtenu la suspension de cette sanction.  

Infolettre Boom

Abonnez-vous à nos infolettres