Le maire de Saint-Charles-sur-Richelieu suspendu 30 jours par la CMQ

MRC Vallée-du-Richelieu-Le maire de Saint-Charles-sur-Richelieu Marc Lavigne

La Commission municipale du Québec impose une suspension de 30 jours concurrents au maire de Saint-Charles-sur-Richelieu, Marc Lavigne. Elle conclut qu'il a commis trois manquements au code d’éthique de la municipalité au printemps 2019 alors qu'il n'aurait pas déclaré ces intérêts dans une décision portant sur des terrains. 

Il sera suspendu dès le 1er avril sans allocation et rémunération.

Dans un décision rendue le 3 mars, la Commission estime que M. Lavigne se serait placé en situation de conflit d'intérêt en avril 2019, il avait voté sur 2 résolutions qui auraient pu lui permettre un usage supplémentaire pour des terrains lui appartenant. Lors du vote en question, il n'aurait pas déclaré ses intérêts.

Le litige portait sur un processus de reconnaissance de lots agricoles comme îlots déstructurés résidentiels.   Le 3 avril 2019, Marc Lavigne a voté contre la résolution visant à envoyer à la MRC de la Vallée-du-Richelieu une liste de lots établie en 2018, or la liste rejetée de 2018 excluait deux terrains que M. Lavigne possédait.

La procureure de la Commission municipale, Me Alexandra Robitaille, réclamait pour l’ensemble des trois manquements une suspension de 90 jours. Elle a rappelé que le maire n'était pas de mauvaise foi dans cette affaire et a même consulté un conseiller en éthique.  

L'avocate de Marc Lavigne, Me Caroline Charron, demandait une simple réprimande comme sanction estimant que M. Lavigne n’a reçu aucun avantage pour la décision ni préjudice. 

Dans sa décision, la juge Sandra Bilodeau écrit.

«Tout au long du processus de sélection des lots, monsieur Lavigne n’est jamais intervenu directement ou indirectement pour favoriser ses intérêts. Il n’a jamais pris part aux discussions lors des deux plénières où il en fut question ni lors des votes tenus avant le 3 avril 2019. [210] Le 3 avril, vu le vote égal, il a commis l’imprudence en votant de privilégier la liste désuète sur laquelle ses lots étaient inscrits (...) Au titre des facteurs aggravants, il faut considérer que les conflits d’intérêts revêtent un caractère de gravité, car ils ternissent la probité attendue d’un élu; la sanction doit donc dissuader une récidive et envoyer un message clair aux élus».

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