SAINT-JEAN: La Cour supérieure maintient la suspension du maire Laplante

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La Cour supérieure du Québec rejette la demande de révision de la sanction de 95 jours de suspension imposée au maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Alain Laplante. Il est donc suspendu de ses fonctions depuis hier, 6 mai, selon cette décision.

C'est la conseillère Claire Charbonneau, du district 11 qui assurera l'intérim et qui aura pleine légitimité de présider les assemblées, en vertu de la Loi des cités et villles.

C'est une importante défaite en Cour supérieure pour M. Laplante. La juge Michèle Monast rejette sa requête, qu'il avait déposée dans l'espoir de faire annuler une décision de la Commission municipale du Québec à son égard.

« L'Honorable Michèle Monast a rendu sa décision et rejette le pourvoi en contrôle judiciaire d'Alain Laplante et confirme donc la décision de la Commission, qui l'a suspendu pour 95 jours. Cette décision est exécutoire. Monsieur Laplante se voit suspendu à compter du 6 mai, soit hier. »

- Isabelle Rivoal, porte-parole de la Commission municipale du Québec

Alain Laplante avait été trouvé coupable de conflit d’intérêt pour avoir utilisé les ressources de la Ville à des fins partisanes et d’avoir favorisé les intérêts de son ex-chef de cabinet Guy Grenier. Neuf manquements à son égard touchaient la notion de conflit d'intérêt et un touchait l'utilisation des ressources de la Ville à des fins partisanes.

Dans un document de 56 pages obtenu aujourd'hui par notre service de nouvelles, le tribunal conclut aussi « que la suspension de 95 jours n'est pas déraisonnable et qu'elle tient compte de la jurisprudence dans le domaine municipal ».

« Une lecture attentive des motifs de la CMQ indique que la juge administrative a imposé des sanctions qui tiennent compte à la fois de la gravité des manquements, des facteurs aggravants (tels que le fait d'avoir ignoré les avertissements qu'il a reçus, le fait d'avoir placé les fonctionnaires et employés de la Ville dans une position intenable) et le risque élevé de récidive. »   

- Extrait du jugement de la juge Michèle Monast

La partialité de la CMQ remise en doute

En plus de contester sa suspension, M. Laplante remettait également en doute la partialité de la Commission municipale du Québec.

Selon la juge Michèle Monast, il n’aurait pas réussi  à «démontrer les motifs pour lesquels le Tribunal devrait conclure que cette décision est déraisonnable et qu'elle doit être annulée».

« Il est désolant de constater qu'un argument aussi sérieux que celui de la partialité d'un tribunal a été plaidé dans ce dossier alors qu'il n'existait aucune preuve sérieuse ni même d'un commencement de preuve pour l'étayer. Ce moyen doit être rejeté. »

- Extrait du jugement de la juge Michèle Monast

En vertu du jugement de la CMQ, le maire Laplante devrait être suspendu 95 jours sans rémunération, allocation, ou toute autre somme qu’il pourrait recevoir de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Une saga qui dure depuis longtemps

Cette saga judiciaire entre la Ville et le maire Laplante dure depuis près d'un an.

Initialement, le 20 juin 2019, la Commission municipale l'avait suspendu pour 95 jours pour des manquements à l'éthique. Puis, en juillet 2019, sa demande d'être entendu par la Cour avait été acceptée

En décembre 2019, il se faisait donc entendre par la Cour supérieure sur le fond de sa requête et la juge Monast avait pris en délibéré sa demande en pourvoi judiciaire. Il lui aura donc fallu plusieurs mois pour rendre la décision d'aujourd'hui.

La suite au conseil

La prochaine séance publique du conseil est prévue le 26 mai dès 18h30, toujours via la chaîne You Tube de la Ville.

Les citoyens peuvent envoyer leurs questions la veille pour que les élus y répondent, séance tenante.

Pour l'instant, les Facebook live ou sessions en visioconférence avec le maire et la direction qui répondent aux questions en lien avec la COVID-19 sont «sur la glace» et on en saura davantage la semaine prochaine à ce sujet, nous confirme la directrice des communications Brigitte Cérat..  

 

 

 

Le maire accepte la décision

La maire de St-Jean-sur-Richelieu respectera la suspension de 95 jours qui lui est imposée par la Commission municipale du Québec et renonce à demander une révision.

Dans une note publiée tard hier soir sur Facebook, Alain Laplante s'est dit attristé par la décision de la Cour supérieure. « Bien que je sois fortement en désaccord avec les conclusions de celle-ci, je suis d’avis que cette guérilla politico-juridique a assez duré » a-t-il ajouté.

Il a toutefois indiqué sur Facebook qu'il sera à nouveau candidat à la mairie de Saint-Jean-sur-Richelieu en novembre 2021 avec une équipe de candidats. Selon lui, il est temps de passer à autre chose et la solution devra être de nature politique.

Pendant les 95 jours de la suspension d'Alain Laplante, c'est la conseillère municipale Claire Charbonneau qui sera mairesse suppléante de Saint-Jean-sur-Richelieu. Elle s'assurera donc du suivi des dossiers. Toutefois, certains détails restent à fignoler quant à son implication.

Voici la note intégrale qu'il a publiée :

- Avec la collaboration d'Audrey Folliot, journaliste Bell Média Montérégie

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