Saint-Jean-sur-Richelieu poursuit 9 partisans du maire pour 540 000 $

Conseil municipal St-Jean-sur-Richelieu.

Saint-Jean-sur-Richelieu prend les grands moyens pour faire cesser le harcèlement, la diffamation, l'intimidation et l'humiliation à répétition d'élus et d'employés municipaux. La Ville intente une poursuite de 540 000 $ contre neuf citoyens, tous des partisans du maire Alain Laplante. Une volumineuse preuve de leurs actions est présentée dans la requête introductive d'instance, un document de 40 pages dont Bell Média a obtenu copie.

 

La poursuite vise Yves Riopel, Yves Cloutier, Dominic Pétrin, Stéphane Lamarre, Robert Guinta, Micheline Lajoie, Luc Lippé, Jean-Luc Gamache et Julie Messier, tous des citoyens ou anciens citoyens de la Ville, considérés comme étant le noyau dur du groupe de partisans du maire Alain Laplante.

Le document allègue que le maire Laplante aurait lui-même misé sur ce groupe de partisans indéfectibles pour discréditer le Groupe des 9 en vue de sa réélection en 2021, et ce dès le début de son mandat.

Les citoyens visés par la poursuite ont multiplié les gestes de harcèlement envers ces élus ainsi qu'envers d'autres employés de l'administration municipale, comme l'ancien directeur général François Vaillancourt. Le maire approuve et encourage leur comportement, ne faisant rien pour rétablir l'ordre, selon la poursuite.

Leurs attaques se déroulent majoritairement sur les réseaux sociaux, notamment via la page Facebook Regroupement Citoyens Justice Municipale St-Jean-Sur-Richelieu. Ils ont aussi pris le contrôle de la période de questions au conseil et ont longtemps utilisé le défunt journal Le Courrier pour faire passer leurs points. Ils ont aussi menacés les élus et employés dans des lieux publics.

La poursuite allègue que leur comportement perturbe l'administration municipale, mine la crédibilité de la Ville et sa réputation, et entrave le libre exercice de la démocratie.

Les défendeurs s'intéressent à la politique municipale depuis plusieurs années - certains se sont déjà présentés aux élections municipales et plusieurs participent régulièrement aux réunions du Conseil de Ville;
 
Depuis les élections de novembre 2017, ils se sont investis d'une mission qui consiste, selon eux, à informer leurs concitoyens et à exposer " la vérité " au grand jour;
 
Or, avec l'approbation et les encouragements du maire Laplante, leur démarche prend la forme d'attaques vicieuses et concertées contre le Groupe des 9 et plusieurs employés de l'administration municipale qu'ils harcèlent, intimident, menacent, diffament et ridiculisent sans relâche, verbalement ou par écrit, directement ou par personnes interposées;
 
De fait, quand ils n'agissent pas eux-mêmes, ils encouragent et appuient d'autres partisans du maire Laplante à poser des gestes de même nature. Pour accomplir leur " mission " et exposer leur " vérité " au grand jour, les défendeurs et les autres partisans qu'ils soutiennent opèrent sur tous les fronts pour harceler et intimider les élus du Groupe des 9 et des employés de la Ville :

a) Admonestations abusives à l'égard du Groupe des 9 lors des séances du Conseil de Ville;
b) Enquêtes sur leur vie personnelle et professionnelle;
c) Multiplication des demandes d'accès à l'information auprès de la Ville en lien avec les décisions et résolutions du Conseil de Ville;
d) Attaques personnelles dans les journaux locaux et sur les réseaux sociaux;
e) Plaintes sans fondement auprès d'Ordres professionnels auxquels appartiennent certains d'entre eux;
f) Plaintes sans fondement auprès de la Commission municipale du Québec;
g) Harcèlement au quotidien dans divers lieux publics;

- extraits de la poursuite

INSULTES ET MENACES À RÉPÉTITION

Le congédiement du chef de cabinet du maire, Guy Grenier, en 2018, a fait escalader les agissements des neuf citoyens visés. La suspension du maire Laplante par la Commission municipale du Québec pour une période de 95 jours, en mai dernier, est la goutte qui a fait déborder le vase, selon la poursuite.

Les citoyens visés ont « franchi délibérément et de manière continue »  les limites des critiques jugées acceptables envers les gens exerçant une fonction publique, dans le respect des droits fondamentaux. Leurs attaques dépassent largement le cadre du droit à la liberté d'expression.

Ils accusent ouvertement et à répétition les élus et employés municipaux d’incompétence, de partialité, de manque de transparence, de mensonges et de mépris envers la fonction d’élu ainsi qu’envers les citoyens, notamment.

À l’occasion de ces publications, les défendeurs multiplient les insultes et emploient à répétition des termes injurieux et/ou diffamatoires à l’égard de la Ville, du Groupe des 9 et de certains employés de l’administration municipale, tels « crosseurs », « menteurs », « pourri », « malveillants », « tout croche », « crasse », « con », « ville de débiles », etc.

Image de la tête de M. Yvan Berthelot dans une poubelle publiée par Yves Cloutier le 9 mai 2019 avec les commentaires suivants :
« Cette poubelle devra être désinfecter. » (Luc Lippé)
« Non, jeté » (Stéphane Lamarre)
« Manque 8 autres poubelles, Marcoux, Charbonneau, cie » (Claudette Martin)
« On fera livrer un conteneur, au moins nous économiserons, ils nous coûte déjà assez cher » (Stéphane Lamarre)

- extraits de la poursuite

 

La conseillère Claire Charbonneau a notamment du porter plainte à la police en mars et mai dernier contre Yves Cloutier, Robert Guinta et Stéphane Lamarre, pour intimidation et harcèlement criminel. Fait étonnant, M Lamarre est policier à la Sûreté du Québec et publie régulièrement une infolettre partisane dans laquelle il traite les élus et employés de fraudeurs, de menteurs et d'incompétents.

Claire Charbonneau a d'ailleurs démissionné de son poste de mairesse suppléante pendant la suspension du maire en raison des attaques dont elle a été victime. Elle est souvent critiquée sur son apparence physique et on l'accuse de manque d’intelligence. Les défendeurs ont associé Jean Fontaine au crime organisé, et il a subi de nombreuses attaques sur sa faillite personnelle et été moqué pour avoir déjà été livreur de pizza.

IMPACTS ET RÉCLAMATIONS

L'intimidation et les atteintes à la réputation des victimes en ont mené plusieurs à ne pas vouloir renouveler leur mandat au conseil. Des employés sont aussi tombés malades ou envisagent de prendre leur retraite plus tôt que prévu.

Certains ont fait une dépression, ils ont des craintes pour leur intégrité et leur sécurité, leur santé mentale s'en est vue dégradée, sans compter les impacts sur leurs familles et leurs proches, exposés à ces commentaires.

De plus, selon la poursuite, le « climat toxique et anxiogène, empreint d’intimidation et de harcèlement, que les défendeurs et leurs acolytes instaurent aux séances du Conseil de Ville crée des obstacles importants à l’avancement des dossiers et des projets au Conseil. »

En plus des 540 000 $ réclamés en dommages-intérêts et en dommages exemplaires, la poursuite demande qu'une injonction permanente soit émise contre les défendeurs, et qu'il leur soit ordonné de cesser de communiquer avec leurs victimes et de diffuser toute forme de propos de nature à causer préjudice. Ils ne pourront plus non plus se présenter aux séances du conseil pour un an, si la poursuite est autorisée.

C'est le cabinet montréalais Langlois Avocats qui mène le dossier. Joint par téléphone, le maire Alain Laplante n'a pas voulu commenter.

 

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