Un fraudeur récidiviste devra rembourser 1,1M$ à Revenu Québec

FRAUD

Un fraudeur récidiviste de 62 ans de Greenfield Park, Kabalu Sita, devra passer 42 mois en prison et payer des amendes totalisant 1,1M$. L'homme aurait inventé diverses identités pour tromper le gouvernement pendant 4 ans.

Kabalu Sita en est à sa troisième condamnation en matière de fraude fiscale, souligne Revenu Québec.

Après une enquête approfondie de Revenu Québec dans le cadre du projet Identité et une perquisition à son domicile le 6 juin 2016, Revenu Québec concluait qu'il aurait produit bon nombre de fausses déclarations pour obtenir des remboursements de toutes sortes.

Après examen de la preuve, la Cour du Québec a conclu que M. Sita a produit 236 fausses déclarations de revenus au nom de 82 citoyens fictifs.

Il aurait élaboré un stratagème de fraude fiscale qui sévissait entre mars 2011 et mars 2015 et a plaidé coupable à 7 chefs d'accusations en janvier dernier.

Le grand total des réclamations frauduleuses s'est établi à 910 000 $.

Revenu Québec insiste en maintenant que sa mission est de s’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services public et de maintenir l’équité fiscale entre contribuables.

 

 

 

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