Vols annulés: le Bloc dépose un projet de loi pour rembourser les clients

Avion

Le porte-parole du Bloc québécois en matière de Transports, Xavier Barsalou-Duval, demande aux compagnies aériennes de rembourser intégralement les clients qui n'ont jamais reçu un service en pleine pandémie, plutôt que de leur donner un crédit-voyage. 

 

Le député de Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères a déposé un projet de loi en ce sens aux Communes, le 23 octobre.

En appui cette semaine, il a présenté une pétition initiée en partenariat avec Option Consommateur, qui a recueilli près de 33 000 signatures, réclamant un remboursement intégral pour les voyageurs. On peut d'ailleurs toujours la signer ici.

Le projet de loi déposée aux Communes modifie le texte de la Loi sur les transports au Canada stipulant que «le transporteur qui annule un service aérien doit rembourser le passager pour les services aériens non-reçus et ce en toutes circonstances ».   

« La seule ambiguïté qui a existé est celle que le ministre des Transports a maladroitement tenté de créer et d'entretenir malgré le fait qu'elle n'était basée sur absolument aucune règle de droit. »

- Xavier Barsalou-Duval, député de Pierre-Boucher- Les Patriotes-Verchères

Bloc Québécois-Le député bloquiste Xavier Barsalou-Duval demande au fédéral d'appliquer la Loi sur la protection du consommateur ches les transporteurs aériens

Bloc Québécois. Le député bloquiste Xavier Barsalou-Duval demande au fédéral d'appliquer la Loi sur la protection du consommateur chez les transporteurs aériens

 Des dispositions législatives déjà très claires

Selon sa collègue de Saint-Jean et leader parlementaire adjointe Christine Normandin, un crédit n'est nullement une contrepartie et le ministre Marc Garneau se doit de respecter les dispositions du Code civil canadien. D'autant plus que l'avenir est plus qu'incertain pour plusieurs transporteurs.

« Ce n'est pas compliqué: il faut que les compagnies aériennes respectent le Code civil et la Loi sur la protection du consommateur. Il est nullement prescrit qu'un crédit soit prévu. La norme, elle est claire: c'est un remboursement complet.  En fait, c'est un projet de loi déclaratoire. On demande au gouvernement de le prendre en considération puisque la pétition est sans équivoque et cela répond à une question d'actualité pour la population. »

- Christine Normandin, députée de Saint-Jean

D'ailleurs, si vous avez déposé une plainte à l'Office des transports du Canada concernant le remboursement d'un voyage annulé, il faudra vous armer de patience. Aucune des quelques 10 000 plaintes enregistrées depuis la mi-mars n'a encore été traitée, selon CBC News.

L'Office des transports accusait déjà un retard de deux ans avant le début de la pandémie.

 

Avec la collaboration d'Audrey Folliot, journaliste Bell Media Montérégie.

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