Arrêt des procédures contre Normand Brousseau : le DPCP en appel

Normand Brousseau - frappe UPAC CR canadianconsultingengineer.com

L'arrêt des procédures dans la cause de l'homme d'affaires Drummondvillois Normand Brousseau est contesté par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le tout avait été prononcé au début du mois de décembre dernier.

M.Brousseau avait été arrêté par l'UPAC en septembre 2017 avec d'autres accusés relativement à un présumé stratagème de contrats truqués en retour de financement politique à Montréal. Le Drummondvillois était à ce moment vice-président de la firme Teknika HBA.

La juge au dossier, Joëlle Roy, a basé sa décision sur le viol des droits constitutionnels des accusés par l'interception des communications avec leurs avocats en 2015, lors de l'enquête sous écoute électronique de l'UPAC.

Reste à déterminer un moment et si la Cour d'appel acceptera d'entendre la cause au cours des prochains mois. Tous les dossiers des coaccusés dans cette affaire, dont l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, sont aussi portés en appel.