Commerce sans permis condamné à Drummondville

justice

Une entreprise qui était basée à Drummondville a été déclarée coupable de commerce itinérant sans permis.

Patrick Couture, qui faisait affaire sous le nom des Entreprises Pavage extrême, a commis les infractions en 2017, mais le Tribunal vient de rendre sa décision.

L'Office de la protection du consommateur lui reprochait d'avoir fait du commerce sans détenir le permis requis en d'avoir utilisé des contrats non conformes et d'avoir omis d'annexer certains documents. M.Couture a aussi été condamné pour avoir perçu le paiement de clients avant l'expiration du délai d'annulation. 

Il a écopé de 20 751 $ d'amendes.

Il s'agit de récidives alors que M.Couture avait été condamné pour les mêmes motifs en décembre 2016.