Droit de la famille : les commentaires du Barreau d'Arthabaska

Avocat

Le Barreau d'Arthabaska prend position sur le projet à venir d'une réforme du droit de la famille.

Le groupe, qui représente notamment les avocats de Drummond, a fait parvenir des observations et des commentaires à la ministre de la Justice du Québec.

Les avocats souhaitent notamment que la notion de " conjoints de fait " soit clairement définie au Code civil du Québec. Ils s'opposent toutefois à la création d'un nouveau régime pour les conjoints de fait qui serait différent de celui des conjoints mariés.

Dans sa lettre à la ministre Sonia Lebel, le Barreau d'Arthabaska soulève aussi des inquiétudes face à certaines dispositions concernant les mères porteuses. Il trouve notamment inconcevable que la mère porteuse puisse révoquer son engagement contractuel et qu'au surplus le père soit, dans un tel cas, tenu aux mêmes obligations que dans le cas d'une filiation traditionnelle.  

Le Barreau d'Arthabaska, qui existe depuis 135 ans, regroupe près de 250 avocats répartis dans 3 districts judiciaires : Drummond, Arthabaska et Frontenac.