Drummondville contre le Gouvernement du Québec : une facture salée?

WM - Site d'enfouissement - vue aérien - Comité vigilance

L'action en justice intentée par Drummondville contre le gouvernement du Québec pourrait coûter des milliers de dollars.

Les élus(es) ont mandaté Me Louis Béland, de DHC Avocats à Montréal, pour piloter les démarches de contestation du décret du gouvernement du Québec permettant l'agrandissement du site d'enfouissement de Waste Management dans le secteur St-Nicéphore à Drummondville.

Les documents nécessaires devraient être produits et acheminés à la Cour supérieur du Québec d'ici la fin du mois.

Me Béland travaillera en collaboration avec les procureurs de la Ville de Drummondville, Me Mélanie Ouellette et Me Justine Provencher.

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PLUSIEURS ÉTAPES, PLUSIEURS MOIS

Il est difficile à ce moment de chiffrer le coût d'un tel processus judiciaire. Toutefois, Claude Proulx, directeur du cabinet du maire, fait une première évaluation timide de la facture, notamment des avocats, à environ 100 000$. Plusieurs mois devraient s'écouler entre l'ouverture du dossier et le prononcer du jugement.

Claude Proulx estime qu'une entente ou qu'un règlement est possible comme pour tout dossier judiciaire, mais qu'il s'avère peu probable dans ce cas-ci.

Drummondville a d'ailleurs adressée une demande d'aide financière à l'Union des municipalités du Québec afin de supporter les démarches judiciaires.

Les élus(es) font valoir que la décision de Québec attaque directement l'autonomie des municipalités ce qui concerne notamment l'UMQ et ses membres.