Drummondville veut l'arrêt des travaux au site d'enfouissement de WM

Wm

Drummondville demande à la Cour supérieure du Québec d'intervenir afin de suspendre les travaux au site d'enfouissement de Waste Management.

L'entreprise a amorcé l'aménagement de son site à la suite de l'annonce des décrets du gouvernement du Québec, le 15 septembre dernier, autorisant l'agrandissement de la phase 3B ainsi qu'un projet d'agrandissement vertical sur les cellules existantes pour une période maximale d'un an.

Toutefois, les décrets sont contestés par la Ville de Drummondville.

Comité de vigilance Waste Management

DÉMARCHES JUDICIAIRES

L'avocat représentant la Ville de Drummondville, Me Louis Béland, a déposé à la Cour supérieure du Québec une demande de sursis d'exécution des décrets.

Il indique dans sa demande que "le gouvernement du Québec fait totalement abstraction du processus judiciaire présentement en cours et que la décision d'adopter les décrets est déraisonnable, mais aussi illégale, dans les circonstances".

Me Béland est d'avis que sans le sursis d'exécution et d'application des décrets, la Ville de Drummondville subira des préjudices sérieux notamment au niveau financier sans compter un préjudice sérieux à l'environnement si Drummondville a gain de cause dans cette affaire.

En effet, si la Cour supérieure du Québec donne raison à Drummondville, les travaux menés au site d'enfouissement, dont du déboisement, auront été en vain.

Me Béland plaide que Waste Management de son côté "ne subit pas de dommages permanents et irréparables, d'attendre la décision finale sur la Demande de pourvoi puisque si elle a gain de cause sur le fond, le projet d'aménagement du site aura seulement été retardé de quelques mois".

Pour la Ville de Drummondville, il y a urgence d'agir puisque les travaux menés au site d'enfouissement de Waste Management avancent rapidement.

Cette demande pourrait être entendue dès jeudi au palais de justice de Drummondville.