Site d'enfouissement : la Cour supérieure autorise les travaux

Justice

La Cour supérieure du Québec refuse de suspendre les travaux d'agrandissement du site de Waste Management à Drummondville.

Le juge Pierre Nolet a rendu sa décision hier en fin de journée(mercredi).

WM a amorcé l'aménagement de son site à la suite de l'annonce des décrets du gouvernement du Québec autorisant deux agrandissements.

Toutefois, les décrets autorisant l'agrandissement de la phase 3B et un agrandissement vertical de cellules existantes sont contestés par Drummondville.

Les avocats mandatés par Drummondville s'étaient adressés au tribunal jugeant que les travaux devraient être mis sur pause le temps de connaitre l'issue de la bataille juridique opposant la Ville de Drummondville au gouvernement du Québec en lien avec les décrets.

La demande mettait en lumière des préjudices jugés sérieux pour l'environnement et sur le plan financier pour la Ville de Drummondville.

La Cour supérieure du Québec a toutefois décidé d'autoriser la poursuite des travaux.

Comité de vigilance - Waste Management (archives)

UN REVERS ET UN DOSSIER SUR PAUSE

Par ailleurs, le juge Steve J. Reimnitz de la Cour supérieure du Québec suspend, pour un temps indéterminé, l'instance opposant Waste Management et la Ville de Drummondville concernant l'entente conclue en mars 2012 et intitulée "Exigences et garanties imposées pour le développement d'un complexe environnemental et énergétique à Drummondville".

Dans cette instance, la Ville de Drummondville est poursuivie en dommages par Waste Management. Il s'agirait d'un montant d'au moins 5M$.

Le dossier est mis sur pause "jusqu'à ce que jugement passe en force de chose jugée dans le dossier de la Cour d'appel du Québec".

Waste Management a porté en appel une décision de la Cour supérieure du Québec, qui avait donné raison à Drummondville. La Cour a jugé que Drummondville n’avait pas l’obligation de modifier son règlement de zonage pour permettre l’agrandissement du site d'enfouissement.

DÉCEPTION CHEZ LES OPPOSANTS

Les opposants sont déçus de la décision de la Cour supérieure du Québec.

Ils auraient voulu que le tribunal ordonne un arrêt des travaux d'agrandissement le temps de connaître l'issue de la bataille juridique entre Drummondville et le gouvernement du Québec concernant les décrets adoptés pour autoriser l'agrandissement du site d'enfouissement.

Bien que déçu, les organismes engagés dans la lutte pour la fermeture du site d'enfouissement de Drummondville sont aussi déterminés, plus que jamais, à poursuivre la lutte pour faire cesser ce projet qu'ils qualifient de " dangereux et inutile ".

Jean-Guy Forcier est porte-parole du Groupe d'opposition au dépotoir de Drummondville (GODD).

 " Il s'agissait d'une requête accessoire et préliminaire pour faire cesser la coupe d'arbres et autres travaux. Le fond de la question n'a donc pas été examiné et nous avons confiance que les tribunaux, une fois de plus, nous donneront raison. C'est sûr qu'on est un peu déçu, mais nous sommes aussi patients que déterminés ".

 

Le GODD, la Coalition pour une action citoyenne solidaire (COACS) et le Comité vigilance hydrocarbures de Drummondville (CVHD) ont annoncé qu'ils rendraient bientôt public un plan d'action pour obtenir la fin de l'exploitation du site d'enfouissement.