Site d'enfouissement : Waste Management se tourne vers la Cour d'appel

WasteManagement-@-Crédit-photo-Eric-Beaupré-Vingt55-2

Waste Management se tourne vers la Cour d'appel pour tenter d'obtenir le feu vert pour agrandir son site d'enfouissement à Drummondville.

L'entreprise a été déboutée devant la Cour supérieure du Québec alors qu'elle demandait au tribunal de déclarer non-conforme la règlementation d'urbanisme de Drummondville qui empêche l'exploitation de la phase 3B, soit l'agrandissement de son site d'enfouissement.

Dans son jugement, le juge Christian Immer, confirme que l'enfouissement n'est pas un usage permis dans la zone visée par la multinationale et que "la décision de la Ville de Drummondville, de modifier son zonage sans permettre l'enfouissement dans cette zone est une décision raisonnable".

Martin Dussault, Directeur des Affaires publiques, confirme que les avocats de l'entreprise sont d'avis que le jugement de la Cour supérieure du Québec comporte des erreurs de droit importantes qui justifient de faire appel. Reste à voir maintenant si la Cour d'appel voudra entendre le dossier.

Twitter - photo de profil

"Ce qu'on plaide, c'est qu'une municipalité est liée au Plan de gestion des matières résiduelles que sa MRC a fait approuver par le gouvernement du Québec. Donc, si une municipalité se défait de ses obligations a posteriori cela vient défaire toute la planification suprarégionale que le ministère [de l'Environnement] a pris soin d'établir, donc dans pareil cas, on se retrouve avec site qui est menacé de fermeture et une situation qui est sur le point de créer une crise sanitaire."

 

L'ENFOUISSEMENT, UN MAL NÉCESSAIRE?

Le site d'enfouissement de Drummondville, dans le secteur St-Nicéphore, arrivera à sa capacité maximale au cours du mois de septembre 2021.

Pour WM, il est d'autant plus urgent d'agir. Martin Dussault.

" Le temps presse, puisqu'on doit donner des réponses aux utilisateurs du site qui sont de plus en plus inquiets et nerveux devant l'absence de solutions alternatives et surtout les coûts imprévisibles de la crise sanitaire à nos portes. Il faut savoir que si jamais notre site devait fermer, bien le sud du Québec va se retrouver en manque de capacité ce qui va entraîner une crise sanitaire."

 

Waste Management réitère qu'elle est fière de ses opérations à Drummondville et de son implication pour la protection de l'environnement. Les dirigeants sont toujours ouverts à régler le dossier à l'amiable en trouvant des solutions avec Québec et la Ville de Drummondville.

Comité de vigilance - Waste Management

DES SOLUTIONS ALTERNATIVES ?

Les déchets résidentiels de la MRC de Drummond sont envoyés au site de Gesterra, à St-Rosaire, depuis janvier 2019.

Le site d'enfouissement de WM à Drummondville accueille notamment les déchets des industries, des commerces et des institutions de la MRC Drummond ainsi que les déchets résidentiels de municipalités hors Drummond.